Article 1 : Dispositions générales

Le présent contrat détermine les conditions générales et modalités d’exécution de la prestation de services par le Prestataire au bénéfice du Client. Le présent contrat est composé de deux parties complémentaires :

– les conditions particulières ci-jointes

– les présentes Conditions Générales de Prestation de Services.

Les obligations contractuelles stipulées par le présent contrat prévalent sur tout autre document (devis, CGV, etc.).

Article 2 : Conditions d’exécution

Les dates et lieu(x) d’exécution sont telles que stipulées dans les conditions particulières. Le Prestataire agit en toute indépendance sans lien de subordination vis-à-vis du Client.

En cas de maladie, ou tout événement dûment justifié retardant légitimement l’exécution des prestations, du fait du Prestataire ou du Client, le contrat sera simplement suspendu.

Article 3 : Modifications éventuelles

Toute prestation ne figurant pas dans les conditions particulières donnera lieu, selon sa nature, soit à un avenant au présent contrat, soit à une facturation supplémentaire d’un service ponctuel.

Article 4 : Tarifs, débours et Conditions de règlement

Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Les débours seront remboursés intégralement au Prestataire sur présentation d’un justificatif.

Le règlement des prestations est exigible à réception de la facture, sauf accord particulier entre le Prestataire et son Client. Le règlement peut se faire par virement bancaire ou par chèque.

Tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d’un montant de 40€, ainsi qu’une pénalité de 10% par mois de retard, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement d’avance.

Article 5 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à mettre en œuvre tous les dispositifs appropriés pour effectuer l’ensemble des prestations.

Article 6 : Droits d’auteurs

Le prestataire conserve tous les droits d’auteur sur ses méthodes et supports utilisés.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s’engage à payer au Prestataire le prix de la prestation, tel que convenu sur le devis.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire, en temps utile, tout élément d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le Client est responsable des informations transmises au Prestataire.

Le Client s’engage à :

– Assurer un accès au lieu de la prestation.

– Fournir l’électricité et toute autre aide technique nécessaire.

– Respecter les horaires de début et de fin de la prestation.

Article 8 : Résiliation du contrat de services

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles ci-dessus du présent contrat, pourra entraîner la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de deux semaines.

En cas de suspension du contrat, les prestations effectuées restent dues, et les sommes déjà perçues acquises, et le Client pourrait faire l’usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d’ores et déjà remis.

Article 9 : Annulation de la prestation et remboursement

En cas d’annulation par le Client, des frais d’annulation pourront être appliqués selon la date de notification :

Remboursement total si annulation 2 mois avant la date de la masterclass,

L’acompte de 30% reste acquis au prestataire si annulation 1 mois avant la date de la masterclass,

Aucun remboursement si annulation à moins de 2 semaines de la date de la masterclass.

Article 10 : Confidentialité

Aucune information confidentielle ne sera divulguée par l’une ou l’autre partie pendant l’exécution des travaux, en-dehors de toute information à la disposition du public.

Sauf indication contraire de sa part, le Client autorise le Prestataire à mentionner comme référence son nom et la nature des prestations effectuées.

Article 11 : Réclamations et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend entre les deux parties relèverait de la compétence des Tribunaux du siège social du Prestataire, quel que soit le lieu de livraison des prestations.